Combien prend un notaire pour l’achat d’une maison ?
Vous avez trouvé LA maison de vos rêves à Collioure ? Les démarches sont enclenchées et vous avez trouvé votre notaire pour vous accompagner dans ce grand projet et conclure la vente ?
En plus du montant de la maison à vendre à Collioure, la somme des frais de notaires à prévoir est conséquente.
Le saviez-vous : le montant des frais de notaires n'est pas la somme dont le notaire va être rémunéré. Découvrez dans cet article tout ce qu'il y a à savoir sur les frais de notaires.
Le rôle d'un notaire
Un notaire est un professionnel qui intervient dans la vente ou l'achat d'une maison. Lors d'une transaction immobilière, il est souvent nécessaire de faire appel à un notaire.
Votre notaire est un intermédiaire entre les deux parties et ses rôles sont multiples. Il doit certifier si l'immeuble est bien celui qui a été décrit par les parties, vérifier que l'acte de vente soit conforme à la réglementation et qu'il n'y a pas de fraude.
Mais comme le notaire est un intermédiaire entre les deux parties, il est important de connaître la part qui revient au notaire dans l'acquisition ou la vente d'une maison.
Le montant des frais de notaires
Le montant des frais de notaires est composé de plusieurs éléments.
Tout d'abord, il faut savoir que le coût des frais de notaires varie en fonction de la région où se trouve l'immeuble. Ainsi, un notaire qui intervient en Île-de-France aura un prix nettement plus élevé qu'un notaire qui intervient à Collioure.
Ensuite, il faut compter en moyenne entre 2,5 % et 4 % du prix d'achat de la maison. Cependant, ce prix peut varier en fonction des biens vendus.
Par exemple, si le bien est situé en zone tendue, le prix de vente du terrain sera plus élevé. Le notaire percevra alors un pourcentage plus important sur le prix total. Si le bien est situé dans une zone moins tendue, le coût des frais de notaires sera plus faible.
Un barème réglementé les frais de notaires :
- Pour un bien de moins de 6 500 € : les frais de notaire correspondent à 4% du prix d'achat.
- Pour un bien entre 6 501 € et 17 000 € : les frais de notaire correspondent à 1,65 % du prix d'achat.
- Pour un bien entre 17 000 € et 60 000 € : les frais de notaire correspondent à 1,1 % du prix d'achat.
- Pour un bien à plus de 60 000 € : les frais de notaire correspondent à 0,825 % du prix d'achat.
Les frais annexes à payer
Les impôts et taxes
Dans la somme totale des frais de notaires à payer, il y a entre 70 à 80% qui correspondent aux impôts et aux taxes.
Le notaire va reverser cette somme d'argent auprès du Trésor Public. Cela permet de rendre cette transaction immobilière conforme auprès de l'Etat. La taxe notariale est fixée par le Trésor Public en fonction de la valeur du bien.
Des frais supplémentaires peuvent être facturés par le notaire :
- Les « frais de dépôt de dossier » : Il s’agit d’un dépôt de garantie versé au notaire afin d'assurer le paiement de l'impôt foncier et de la taxe d'habitation
- Les « frais d'état des lieux » : Il permet au notaire d'établir un état des lieux du bien qui sera soumis à l’Etat.
Ces frais supplémentaires sont tous deux obligatoires.
Des droits de mutation sont reversés à l'État. Ils ont pour objectif de permettre le transfert de la propriété. Pour cela, ils doivent être versés lors de la signature du contrat de vente, le jour de la signature chez le notaire.
Cette somme est fixée par le gouvernement et comprend l'impôt sur la plus-value immobilière, la taxe foncière et celle qui s'applique sur les meubles.
Enfin, une dernière taxe est à débourser : la taxe d'enregistrement. Elle est établie par le notaire et permet d'assurer le service public envers l'État. Elle est calculée sur le montant du prix d'acquisition et s'élève en général à 2,5 % du prix du bien.
Les débours
Il s'agit du remboursement des frais avancés par le notaire lors de la vente du bien immobilier. Par exemple, cela peut correspondre aux coûts de différents documents ou la rémunération d'intervenants externes.
La rémunération du notaire
Les frais de notaires représentent 10-20% seulement de la rémunération du notaire.
Les émoluments du notaire
Les émoluments sont une rémunération que le notaire va percevoir à la suite de sa prestation, soit votre transaction immobilière. Son tarif est réglementé. Cela signifie que le montant sera le même pour tous les notaires.
Les honoraires
A la différence des émoluments, les honoraires correspondent à un tarif qui n'est pas réglementé. Ils font également partie de la rémunération du notaire.
Le montant de l'honoraire est déterminé entre le notaire et vous. Il peut correspondre à la suite d'un bail commercial, une consultation juridique etc...