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Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ?
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Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ?

31 octobre 2022

Vous souhaitez mettre en vente votre maison à Collioure ou ailleurs en France mais votre logement contient de l'amiante. Peut-on vendre une maison avec un toit en amiante ? Découvrez toutes les informations dans cet article.

Qu'est-ce que l'amiante ?

Amiante : Qu'est-ce-que c-est ? Paradise Immobilier

L’amiante est un matériau qui a été extrêmement populaire dans l’industrie du bâtiment au cours des années 60, 70 et 80. 

L'amiante avait pour action l'isolation thermique, phonique et également en tant que protection anti-feu. Il est utilisé pour recouvrir les plafonds et les planchers d’une maison. 

Quels sont les dangers ?

Quels sont les dangers de l'amiante ? Paradise Immobilier

Cette substance était initialement considérée comme un matériau inoffensif, mais elle a été classée comme une substance cancérigène potentielle avec un risque croissant pour la santé dans les années 80. 

Des mesures ont été prises pour réduire le problème de l’amiante dans les maisons, mais il est toujours présent dans certaines zones du pays. 

Les lois sur l'amiante

Un grand nombre de lois ont été votée par le Parlement français concernant l'amiante.

  • En 1985, le CIRC (Centre International de la Recherche sur le Cancer) a reconnu l'amiante comme un agent cancérigène. 
  • En 1990, le matériau a été interdit en France.
  • En 1994, le CIA (Centre d'Information sur l'Amiante) voit le jour et met en place un plan national de prévention des risques sanitaires.
  • En 1997, l'OMS signe une convention pour prévenir les risques de l'exposition aux fibres d'amiantes.
  • En 2005, un loi est votée pour reconnaître les impacts de l'amiante en tant que maladie professionnelle, avec un fond d'indemnisation.
  • En avril 2013, la réglementation sur les logements de particuliers est entrée en vigueur. Cela concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 et ceux construits entre 1949 et le 1er juillet 1997.

Le traitement d'un toit amianté

Les méthodes de traitement d'un toit amianté dépendent des types de matériaux utilisés et de la proportion d'amiante présente dans votre toiture.

Elles peuvent être réalisées de deux façons.

L’encapsulage ou le confinement de l'amiante

Cela consiste à isoler la zone amiantée présente sur le toit pour qu'il n'y ait plus de particule dans l'air. Il permet d'éviter la dépose complète de la toiture.

Le désamiantage en retrait et décontamination

Il s'agit d'une solution définitive et la plus recommandée par les professionnels. C'est un procédé permettant d'enlever la présence d'amiante sur le toit qui doit être faite absolument par des spécialistes.

Vendre une maison avec de l'amiante

Vendre une maison avec un toit en amiante ? Paradise Immobilier

Vous souhaitez vendre votre maison mais celle-ci possède de l'amiante ? Dans tous les cas, le vendeur doit prévenir l'acheteur de la présence d'amiante. Il s'agit de risques d'exposition dont il est obligatoire de mentionner.

1) Si le logement en contient une petite quantité

En cas de faible quantité d'amiante, soyez rassuré : votre logement peut être vendu. Cela va uniquement dépendre si le problème peut être traité à faible coût. 

Si vous avez une petite quantité d'amiante dans l'habitation, cela ne rend pas le logement impropre à son usage. Il n'est pas obligatoire de procéder à un désamiantage.

2) Si le logement en contient une quantité importante

Si vous avez une quantité importante d'amiante dans votre logement, il est imposé d'effectuer un désamiantage. 

C'est une solution coûteuse mais obligatoire. Il est également obligatoire d'informer l'acquéreur dès l'avant contrat.

Le diagnostic amiante 

Diagnostic Amiante : Définition | Paradise Immobilier

Le diagnostic doit être fait par un professionnel certifié par l'Etat. Pour vérifier la compétence de celui-ci, vous pouvez contacter le Centre de gestion des services d'amiante (COGESA). Ce diagnostic concerne les logements ayant un permis de construire délivré avant juillet 1997.

Comment se déroule le diagnostic amiante ?

Le diagnostic pour détecter l'amiante doit être réalisé par un professionnel certifié. 

Il va contrôler tous les éléments pouvant contenir de l'amiante dans votre bien : la toiture, les faux plafonds, les dalles de sols, les bardages, les conduits, les isolants... Si celui-ci a un doute, il peut effectuer une analyse par échantillon en laboratoire.

Le diagnostic coûte entre 100 et 200 €. Le prix varie selon la taille du logement. 

Le résultat du diagnostic amiante doit être annexé à la promesse de vente.

Est-ce que le diagnostic amiante est obligatoire ?

Le diagnostic amiante est obligatoire dès que le bien a un permis de construire délivré avant juillet 1997. Il doit être réalisé par un professionnel certifié. La responsabilité du propriétaire est engagée si le diagnostic est négligé.

Pour mentionner la présence ou l'absence d'amiante dans le logement, le vendeur a l'obligation de réaliser un diagnostic amiante

En cas d'absence de diagnostic, l'acheteur aura la possibilité d'engager la responsabilité du vendeur au tribunal pour motif "vice caché". 

L'acheteur pourra également saisir le tribunal pour demander l'annulation de la transaction ou la diminution du prix de vente.

Les autres diagnostics obligatoires

Dans le cadre de la vente de votre bien immobilier, il y a d'autres diagnostics obligatoires à réaliser :

  • Le DPE (diagnostic de performance énergétique) 
  • Le CREP (constat de risque d'exposition au plomb)
  • L'ERP (l'état des risques et pollutions)
  • L'état de l'installation d'assainissement non collectif
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