Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06 avril 2021

Pourquoi une politique de traitement des données ?

L’AGENCE IMMOBILIERE COLLIOURE PARADISE (ci-après « L’AGENCE PARADISE ») est consciente de votre niveau d’attente concernant la protection de vos données personnelles et nous avons à cœur d’y répondre proactivement en faisant de ce sujet le point central des préoccupations de notre société.

Le nouveau règlement sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) entré en application le 25 mai 2018 a été l’occasion pour notre société d’affirmer son engagement quant à la protection des données personnelles que vous nous confiez en mettant en œuvre une démarche d’amélioration continue en la matière.

Nous espérons que cette politique de traitement des données vous apportera des précisions suffisantes sur l’utilisation qui est faite de vos données, et ce, dans un langage clair pour tous.

Sur quoi porte la présente politique de traitement des données ?

La présente politique de traitement des données a pour objectif de vous exposer la manière dont nous collectons, gérons et traitons vos données personnelles, notamment lorsque vous visitez notre site.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont collectées et utilisées.

Les données personnelles collectées sur le site internet www.paradise-immobilier.com et plus largement lors de la relation client sont traitées par :

AGENCE IMMOBILIERE COLLIOURE PARADISE, SARL dont le siège social est situé 36 Bis avenue de la Démocratie 66190 COLLIOURE (SIREN 838 560 647)

Engagement général de L’AGENCE PARADISE vis-à-vis du traitement de vos données personnelles

L’AGENCE PARADISE est consciente du niveau d’attente des personnes (client, utilisateur, internaute) concernant le traitement de leurs données personnelles.

A ce titre, l’AGENCE PARADISE s’engage à :

vous informer préalablement à toute collecte de données personnelles vous concernant et à obtenir votre consentement chaque fois que nécessaire ;
à toujours œuvrer pour une information aussi claire et didactique que possible (si néanmoins vous estimiez que cette information mériterait d’être améliorée, n’hésitez pas à nous en faire part !)
ne collecter que les données strictement nécessaires à la poursuite de finalités préalablement déterminées
à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux exigences légales et règlementaires
à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée de conservation déterminée
et, plus généralement, à mettre en œuvre toute les mesures nécessaires pour respecter l’ensemble des exigences de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

A quelles occasions mes données personnelles sont-elles susceptibles d’être collectées ?

Vos données personnelles et informations peuvent être collectées dans les cas suivants :

Lors de la visite du Site Web www.paradise-immobilier.com :

- Lors de la soumission d’un formulaire de demande et/ou de souscription, la fourniture d’un formulaire d’enquête ;
- Par l’utilisation de cookies, balises Web et autres technologies, collectant des données de navigation internet sur nos sites, y compris des données publicitaires. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section dédiée aux Cookies.
Lors de vos échanges mails, téléphoniques et SMS avec notre service Commercial.
- Pour un meilleur suivi de service, nous enregistrons le motif de votre prise de contact, la date et l’heure.
- Lors d’un contact par internet, la transcription de votre conversation peut être collectée.
Lors de vos participations sur les pages des médias sociaux de L’AGENCE PARADISE que nous animons, notamment sur Facebook.
Lors de votre participation à des événements, des programmes de fidélisation ou de promotion de L’AGENCE PARADISE ;
Par courrier, si vous êtes amenés à nous contacter par ce biais

Pourquoi l’AGENCE PARADISE collecte-t-elle mes données personnelles ?

Nous collectons et utilisons des informations personnelles vous concernant dans le cadre des activités et finalités suivantes :

GESTION DE NOTRE FICHIER CLIENTS/PROSPECTS

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
La gestion des sondages et tests sur les produits, services ou contenus.
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Effectuer des opérations relatives à la prospection :

la gestion d’opérations techniques de prospection ;
la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion.
la réalisation d’opérations de sollicitations ;

L’organisation de jeux concours, loteries ou de toute opération promotionnelle ;

L’élaboration de statistiques commerciales ;

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

GESTION DES ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Gestion de l’activité de transactions immobilières

Identification des biens, des vendeurs et des candidats acquéreurs
Gestion des annonces
Gestion des mandats et tenue des registres

Le respect de nos obligations légales en matière de lutte contre la fraude

LA SÉCURITÉ DE NOTRE SITE

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

Informations collectées

Les informations à caractère personnel pouvant être recueillies par L’AGENCE PARADISE dans le cadre des activités de traitement énumérées ci-dessus comprennent les informations suivantes :

Données d’identification : civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et adresse email, numéro de téléphone mobile et fixe), données figurant sur un document d’identité (telles que date et lieu de naissance) ;
Données relatives à la situation familiale, personnelle, professionnelle, patrimoniale ;
Données relatives au bien immobilier concerné : surface, nombre de pièces, orientation, localisation, commerces et services à proximité ;
Données relatives au suivi de la relation client : demandes de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances ;
Données économiques et/ou financières : Données relatives à l’estimation des biens confiés, au prix de vente final, au montant de notre commission
Données de navigation : Données relatives à l’historique de trafic et de navigation sur le site, données de localisation (adresse IP), données relatives au terminal (obtenez davantage d’information sur les cookies en consultant la section dédiée aux cookies)

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Parmi les bases légales applicables :

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consentit. Cette base légale s’applique :

à la gestion de la relation client
à la gestion de l’activité de transactions immobilières concernant les vendeurs
- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Cette base légale s’applique :

à nos newsletters
aux cookies dits « non-nécessaires »
L’intérêt légitime : L’AGENCE PARADISE a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à L’AGENCE PARADISE. Cette base légale s’applique notamment :

à la gestion des opérations de prospection

à la gestion de l’activité de transactions immobilières concernant les candidats acquéreurs
aux cookies dits « nécessaires »
- La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi. Cette base légale s’applique notamment :

aux données utilisées pour notre comptabilité
aux données clients utiles au respect d’obligations légales en matière de lutte contre la fraude

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’AGENCE PARADISE peut conserver les données personnelles pendant une période spécifique, qui ne pourra toutefois excéder les durées maximales de conservation prévues par les lois et règlements applicables en la matière.

La plupart des données clients (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte ou échéance d’un contrat ou d’une garantie. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation en base opérationnelle	Observations utiles
Gestion des clients et des prospects	Contrat et Intérêt légitime	Le temps de la relation contractuelle + 3 ans à compter de la dernière activité.	Une « activité » consiste en une action positive de la part du prospect (demande de renseignements par exemple)
Envoi de la lettre d’information (newsletter)	Consentement	Jusqu’à la désinscription	Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les indications présentes sur chaque newsletter.
Gestion des activités de transaction immobilière	Contrat et Intérêt légitime	Le temps de la relation contractuelle + 3 ans à compter de la dernière activité	Une « activité » consiste en une action positive de la part du prospect (demande de renseignements par exemple)
Respect des obligations légales en matière de lutte contre la fraude	Obligation légale	5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation pour les données et documents relatifs à l’identité des clients,	sous réserve de dispositions plus contraignantes (par exemple droit de communication de l’administration fiscale)
Cookies	Intérêts légitime ou consentement (selon les cas)		Voir détail dans partie dédiée aux cookies

Qui sont les Destinataires de mes données ?

Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels L’AGENCE PARADISE fait appel dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion de notre site web ou pour des opérations marketing.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vous êtes informé que des transferts vers les Etats-Unis peuvent être réalisés dans le cadre de l’utilisation des services de Google, pour la fourniture du service d’analyse et de fréquentation du site et de publicité ciblée (Voir détail dans partie dédiée aux cookies).

Ce transfert de données à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moindre qu’en Union Européenne s’est précédé de la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour encadrer ce transfert de données et lui apporter un niveau équivalent de protection.

Y a-t-il des COOKIES déposés sur mon ordinateur ?

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur internet et stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) pendant la durée de validité dudit cookie.

Il existe différents types de cookies, à titre d’exemple :

Des cookies dits « nécessaires » (ou techniques), indispensables au bon fonctionnement du site (affichage dans une langue, choix lié à l’acceptation/refus des autres cookies, etc..). Le dépôt de ce type de cookies n’est pas soumis à votre consentement.
Des cookies dits « fonctionnels », permettant par exemple l’enregistrement pendant quelques heures de votre « panier d’achat » sur un site marchand. Le dépôt de ce type de cookies est soumis à votre consentement.
Des cookies dits « d’analyse (de la fréquentation) », qui réalisent des statistiques anonymes (localisation des visiteurs, heures et durées de visite du site web, etc…). Le dépôt de ce type de cookies est soumis à votre consentement.
Des cookies dits « publicitaires » qui permettront de vous identifier et d’identifier vos préférences en fonction de votre comportement sur internet afin de vous proposer des publicités ciblées. Le dépôt de ce type de cookies est soumis à votre consentement.

Ces cookies peuvent être déposés directement par le serveur du site web (exemple : cookies techniques) ou par les serveurs de « tiers » autorisés par le responsable du site web (exemple : les cookies dits « publicitaires »).

Le dépôt de cookies est soumis au respect de règles, notamment :

l’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée;
le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
les lignes directrices et recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020 ;

QUELS SONT LES COOKIES SUSCEPTIBLES D’ETRE DEPOSES LORS DE VOTRE VISITE SUR NOTRE SITE ?

Vous êtes informés que, lors de votre visite sur notre site (et en fonction de vos choix) nous sommes amenés à implanter les cookies suivants dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) :

TYPE DE COOKIES	NOM DU COOKIE	CONSENTEMENT	DUREE	DESCRITION
TECHNIQUE	viewed_cookie_policy	NON-REQUIS	12 mois	Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies.
TECHNIQUE	CookieLawInfoConsent	NON-REQUIS	12 mois	Enregistrement de l’absence d’affichage du bandeau.
TECHNIQUE	cookielawinfo-checkbox-necessary	NON-REQUIS	12 mois	Gestion de l’affichage du bandeau d’information
TECHNIQUE	cookielawinfo-checkbox-functional	NON-REQUIS	12 mois	Enregistrement du consentement de l’utilisateur pour les cookies fonctionnels
FONCTIONNEL	_GRECAPTCHA	REQUIS	6 mois	Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot.
ANALYSE		REQUIS
PUBLICITAIRE		REQUIS

COMMENT EXPRIMER MES CHOIX SUR LES COOKIES ?

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies :

Grâce au module de gestion des cookies de notre site web

- Lors de votre première visite sur notre site, un module vous propose d’accepter, de refuser ou de paramétrer les COOKIES
  - Si vous ne souhaitez pas que ce cookie soit installé ou lu sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement terminal, afin que notre site web enregistre cette information.
  - De même, lorsque vous acceptez le recours à ce cookie, un cookie de consentement est installé sur votre équipement terminal.
- À tout moment, en cliquant sur le bouton [Revoir mes préférences cookies] vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.
Par une suppression régulière des cookies de votre terminal via votre navigateur
Par le paramétrage de votre navigateur

- Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur (N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux).
- Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies dits techniques ou fonctionnels, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables. En particulier, la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.
- La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.
- A titre d’exemples :
  - pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;
  - pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ;
  - pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ;
  - pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies ;
  - pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies .

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : Cookies : les outils pour les maîtriser | CNIL.

COMMENT OBTENIR D’AVANTAGE D’INFORMATIONS CONCERNANT LES COOKIES PUBLICITAIRES DEPOSES PAR DES TIERS ?

Si vous avez accepté les cookies publicitaires de tiers, le ou les cookies déposés sur votre terminal dépendent d’un responsable de traitement externe qui est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Le partage d’informations avec ce tiers au moyen de cookies et autres traceurs, relève de votre libre choix et de votre responsabilité.

Sur notre site web, le tiers en question est Google. Vous êtes invités à vous rendre sur les pages dédiées aux cookies de Google pour disposer d’informations sur la manière dont ce dernier exploite les cookies et autres traceurs : https://policies.google.com/privacy .

Quels engagements prend l’AGENCE PARADISE en matière de confidentialité de mes données personnelles ?

L’AGENCE PARADISE garantit la confidentialité de vos informations, de quelque nature qu’elles soient, écrites ou orales, dont elle a connaissance et s’interdit de les communiquer, vendre, échanger, transférer ou partager avec des tiers, sous réserve des dispositions de la présente Politique de traitement des données.

Cet engagement de confidentialité ne s’applique pas aux informations :

qui sont entrées dans le domaine public préalablement à leur transmission ou après celle-ci en l’absence de toute faute qui soit imputable à l’AGENCE PARADISE ;
qui sont déjà connues de ces tiers
qui ont été reçues d’un Tiers de manière licite, sans restriction ni violation du présent engagement
dont vous avez autorisé l’utilisation ou la transmission.

Les tiers ci-dessus énoncés doivent, dans tous les cas, convenir à un strict respect des engagements de confidentialité exigés par L’AGENCE PARADISE, et à n’utiliser vos informations à caractère personnel que pour les seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées.

Quels engagements prend l’AGENCE PARADISE en matière de sécurité de mes données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, et physiques pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre la perte, le vol ainsi que l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés.

Nous vous rappelons néanmoins qu’il appartient également à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre les risques d’intrusion ou de contamination par des virus, et de procéder aux sauvegardes nécessaires.

De même, tout utilisateur du site Web édité par l’AGENCE PARADISE reconnaît être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties dès lors qu’elles sortent du contrôle de l’AGENCE PARADISE.

Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Vous disposez en premier lieu du droit d’être informé de façon suffisamment claire et didactique concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’AGENCE PARADISE.

Nous travaillons activement à l’amélioration continue de nos méthodes d’information. Si vous estimiez ne pas être suffisamment informé ou avez des suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à nous en faire part par mail : collioure@paradise-immobilier.com

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem ».

Pour ce faire, vous pouvez contacter l’AGENCE PARADISE :

par email : collioure@paradise-immobilier.com
ou par courrier : 36 Bis avenue de la Démocratie 66190 COLLIOURE (France)

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et, le cas échéant, votre référence client.

Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

L’AGENCE PARADISE a-t-elle désigné un DPO ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données n’est requise que dans les cas visés à l’article 37 du RGPD.

Les activités de traitements mise en œuvre par l’AGENCE PARADISE n’entrent pas dans les cas visés. En conséquence, l’AGENCE PARADISE n’a pas désigné de Délégué à la Protection des données personnelles (DPO).

Modifications apportées à la présente Politique de traitement des données

La présente Politique de traitement des données représente les engagements généraux de l’AGENCE PARADISE à la date de sa publication.

L’AGENCE PARADISE est entrée dans une démarche d’amélioration continue en matière de protection des données personnelles et sera, de ce fait, amené à apporter des modifications à la présente Politique de traitement des données.

Nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante. L’AGENCE PARADISE vous invite à consulter régulièrement sa politique de traitement des données.