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Qui paie le notaire pour l’achat d’ une maison ?
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Qui paie le notaire pour l’achat d’ une maison ?

14 septembre 2022

Vous recherchez une maison à vendre à Collioure ? Lors de vos recherches pour acheter un bien immobilier, il est important de s’intéresser aux frais de notaires. 

Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur les frais de notaire et surtout : qui doit les payer ?

Le principe des frais de notaires

Frais de notaire : Définition | Paradise Immobilier

Dans votre budget pour acheter une maison, il faut prendre en compte les frais de notaire. 

Le notaire va ensuite reverser cette somme d'argent auprès du Trésor Public. Cela permet de rendre cette transaction immobilière conforme auprès de l'Etat.

Le montant des frais de notaires n'est pas la somme que le notaire va être rémunéré.

Les frais de notaires représentent 10-20% de la rémunération du notaire. Les 70-80% restants correspondent aux impôts et aux taxes

Le montant des frais de notaires sont distingués en plusieurs points :

  • Les droits de mutation : Ces frais sont reversés à l'État et ont pour objectif de permettre le transfert de la propriété.
  • Les débours : Il s'agit du remboursement des frais avancés par le notaire lors de la vente du bien immobilier.
  • Les émoluments du notaire : Ils correspondent à la rémunération perçue par le notaire suite à la prestation réalisée. 

Un barème permet de réglementer cette rémunération :

  • Pour un bien de moins de 6 500 € : les frais de notaire correspondent à 4% du prix d'achat.
  • Pour un bien entre 6 501 € et 17 000 € : les frais de notaire correspondent à 1,65 % du prix d'achat.
  • Pour un bien entre 17 000 € et 60 000 € : les frais de notaire correspondent à 1,1 % du prix d'achat.
  • Pour un bien à plus de 60 000 € : les frais de notaire correspondent à 0,825 % du prix d'achat.

Qui paie les frais de notaires ?

Qui doit payer les frais de notaire ? Paradise Immobilier

D'après l'article 1593 du Code Civil, les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur. 

Cela indique que, peu importe votre transaction immobilière, les frais de notaires seront à la charge de l'acheteur et non du vendeur

Il faudra donc vous acquitter des frais de notaire ainsi que du prix d'achat du bien immobilier.

Pendant que l'acquéreur doit payer les frais de notaire, il faut savoir que le vendeur a en sa charge d'autres frais, tel que :

  • Les frais de copropriété, s'il y en a
  • La réalisation de diagnostics techniques

Quel est le montant des frais de notaires

Calculer les frais de notaire : Comment faire ? Paradise Immobilier

Le saviez-vous ? Vous pouvez connaître le montant des frais de notaire. S'agissant de frais à plusieurs milliers d'euros, il n'est pas négligeable de les anticiper.

Prenons un exemple : vous avez trouvé LA maison idéale à vendre à Collioure. Elle répond à toutes vos attentes et rentre même dans votre budget ! Qu’en est-il des frais de notaire ?

  • Pour un logement neuf, cela correspond à 2 à 3 % du prix de vente.
  • Pour un logement ancien, cela correspond à 7 à 8% du prix de vente.

Dans le cas d'un crédit immobilier, il est courant que la banque vous demande un apport personnel pour couvrir les frais de notaire. En tant qu'acheteur, vous pouvez soit utiliser votre épargne, soit utiliser le bénéfice suite à la revente d'un autre bien immobilier.

Cependant, le montant que vous allez payer lors de la signature de l'acte authentique est une estimation. Le montant des frais de notaires annoncé est une estimation. 2 à 6 mois après la signature, le notaire va effectuer un état détaillé de ces frais.

Vous pourrez recevoir quelques mois après une régularisation quand le notaire aura transféré les charges aux organismes publiques. Le remboursement correspond à la différence entre le montant réel et la somme payée par vos soins. 

Quand payer les frais de notaires ?

Quand payer les frais de notaire ? Paradise Immobilier

Environ trois mois après la signature du compromis, a lieu la signature de l'acte authentique. 

Les frais de notaires sont à régler le jour même de la signature de l'acte authentique. 

En parallèle, il faut également régler le prix d'achat et les frais d'agence immobilière s'il y en a. Cela va engager le transfert de propriété.

Afin de concrétiser le transfert de propriété, il se peut que le notaire puisse parfois demander une somme en amont pour régler certains frais.

Les cas particuliers

1) Le cas de vente "acte en main"

Il est possible d'éviter les frais de notaires lors des cas de ventes "acte en main". Le vendeur prend alors à sa charge le paiement des frais de notaire. 

Il s'agit d'un choix à stipuler dans l'acte de vente. Ainsi, en tant qu'acheteur, vous pourrez régler uniquement le prix "acte en main".

2) La présence de deux notaires

Il existe un cas où l'acquéreur souhaite que deux notaires collaborent sur la même vente immobilière. Ils vont donc rédiger les actes et les formalités administratives ensemble.

Cette double intervention de deux notaires n'amènent pas à un double coût des frais de notaires. Cela signifie que le montant sera le même que pour un seul notaire. 

Cependant, si l'acheteur et le vendeur souhaitent chacun disposer du choix d'un notaire, il sera donc à l'acquéreur de régler l'ensemble des frais de notaires.

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