Qui paie le notaire pour l’achat d’ une maison ?

L'achat d'une maison est une étape importante dans la vie de tout un chacun, mais cela peut parfois être accompagné d'un sentiment d'incertitude concernant les coûts et les frais associés à cette transaction. Parmi les questions les plus courantes figure celle de savoir qui doit payer le notaire lors de l'achat d'une maison. Si vous vous posez également cette question, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail qui doit s'acquitter des frais de notaire et vous donner toutes les informations dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée. Alors, installez-vous confortablement et poursuivez votre lecture pour en savoir plus !

Vous recherchez une maison à vendre à Collioure ? Lors de vos recherches pour acheter un bien immobilier, il est important de s’intéresser aux frais de notaires. 

Le principe des frais de notaires

Dans votre budget pour acheter une maison, il faut prendre en compte les frais de notaire. 

Le notaire va ensuite reverser cette somme d'argent auprès du Trésor Public. Cela permet de rendre cette transaction immobilière conforme auprès de l'Etat.

Le montant des frais de notaires n'est pas la somme que le notaire va être rémunéré.

Les frais de notaires représentent 10-20% de la rémunération du notaire. Les 70-80% restants correspondent aux impôts et aux taxes

Le montant des frais de notaires sont distingués en plusieurs points :

• Les droits de mutation : Ces frais sont reversés à l'État et ont pour objectif de permettre le transfert de la propriété.
• Les débours : Il s'agit du remboursement des frais avancés par le notaire lors de la vente du bien immobilier.
• Les émoluments du notaire : Ils correspondent à la rémunération perçue par le notaire suite à la prestation réalisée. 

Un barème permet de réglementer cette rémunération :

• Pour un bien de moins de 6 500 € : les frais de notaire correspondent à 4% du prix d'achat.
• Pour un bien entre 6 501 € et 17 000 € : les frais de notaire correspondent à 1,65 % du prix d'achat.
• Pour un bien entre 17 000 € et 60 000 € : les frais de notaire correspondent à 1,1 % du prix d'achat.
• Pour un bien à plus de 60 000 € : les frais de notaire correspondent à 0,825 % du prix d'achat.

Qui paie les frais de notaires ?

D'après l'article 1593 du Code Civil, les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur. 

Cela indique que, peu importe votre transaction immobilière, les frais de notaires seront à la charge de l'acheteur et non du vendeur. 

Il faudra donc vous acquitter des frais de notaire ainsi que du prix d'achat du bien immobilier.

Pendant que l'acquéreur doit payer les frais de notaire, il faut savoir que le vendeur a en sa charge d'autres frais, tel que :

• Les frais de copropriété, s'il y en a
• La réalisation de diagnostics techniques

Quel est le montant des frais de notaires

Le saviez-vous ? Vous pouvez connaître le montant des frais de notaire. S'agissant de frais à plusieurs milliers d'euros, il n'est pas négligeable de les anticiper.

Prenons un exemple : vous avez trouvé LA maison idéale à vendre à Collioure. Elle répond à toutes vos attentes et rentre même dans votre budget ! Qu’en est-il des frais de notaire ?

• Pour un logement neuf, cela correspond à 2 à 3 % du prix de vente.
• Pour un logement ancien, cela correspond à 7 à 8% du prix de vente.

Dans le cas d'un crédit immobilier, il est courant que la banque vous demande un apport personnel pour couvrir les frais de notaire. En tant qu'acheteur, vous pouvez soit utiliser votre épargne, soit utiliser le bénéfice suite à la revente d'un autre bien immobilier.

Cependant, le montant que vous allez payer lors de la signature de l'acte authentique est une estimation. Le montant des frais de notaires annoncé est une estimation. 2 à 6 mois après la signature, le notaire va effectuer un état détaillé de ces frais.

Vous pourrez recevoir quelques mois après une régularisation quand le notaire aura transféré les charges aux organismes publiques. Le remboursement correspond à la différence entre le montant réel et la somme payée par vos soins. 

Quand payer les frais de notaires ?

Environ trois mois après la signature du compromis, a lieu la signature de l'acte authentique. 

Les frais de notaires sont à régler le jour même de la signature de l'acte authentique. 

En parallèle, il faut également régler le prix d'achat et les frais d'agence immobilière s'il y en a. Cela va engager le transfert de propriété.

Afin de concrétiser le transfert de propriété, il se peut que le notaire puisse parfois demander une somme en amont pour régler certains frais.

Les cas particuliers

1) Le cas de vente "acte en main"

Il est possible d'éviter les frais de notaires lors des cas de ventes "acte en main". Le vendeur prend alors à sa charge le paiement des frais de notaire. 

Il s'agit d'un choix à stipuler dans l'acte de vente. Ainsi, en tant qu'acheteur, vous pourrez régler uniquement le prix "acte en main".

2) Qui doit payer les frais de notaire si deux notaires sont impliqués dans une vente immobilière ?

Lors d'une vente immobilière, l'acquéreur peut souhaiter faire appel à deux notaires pour garantir une meilleure sécurité juridique.

Dans ce cas, les deux notaires travailleront ensemble pour rédiger les actes et les formalités administratives liées à la transaction immobilière.

Toutefois, si l'acheteur et le vendeur souhaitent chacun désigner leur propre notaire, les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Dans tous les cas, la présence de deux notaires ne conduira pas à un doublement des frais, qui resteront équivalents à ceux d'une seule intervention notariale.

Il est important de préciser que les frais de notaire incluent non seulement les honoraires des notaires, mais aussi les frais d'acte et les droits d'enregistrement, qui peuvent représenter une part importante du coût total.